Conditions Générales et vie Privée

Bienvenue chez smartphoto™

Nous vous souhaitons une agréable visite sur notre site web, et espérons que vous appréciez la convivialité, la simplicité et la qualité de nos services et de nos produits. Avant de vous inscrire et de créer votre compte chez smartphoto™, lisez attentivement les Conditions Générales qui suivent.
Notez que si vous ne respectez pas l’une des conditions générales d'utilisation et de vente, nous pourrions être contraints d’interrompre les services mis à votre disposition.
Par ailleurs, smartphoto™ se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces conditions générales d'utilisation et de vente.
Vous avez une remarque ou une question? Contactez le service clients par e-mail à l'adresse contact@smartphoto.fr .

Votre compte

En créant votre compte smartphoto, vous vous engagez à en faire un usage personnel et non commercial uniquement. Cela signifie par exemple:

• Que vous ne pouvez pas céder ou prêter votre login et mot de passe
• Que le mot de passe que vous choisissez doit rester secret, et qu’il est de votre responsabilité de le protéger d’un usage inapproprié. Prenez les mesures nécessaires pour éviter que d’autres personnes aient accès à votre dossier, et changez régulièrement votre mot de passe.

Résiliation des comptes inactifs

Smartphoto™ se réserve le droit d'arrêter le service ou de résilier les comptes qui sont restés inactifs pendant plus de 90 jours. Smartphoto™ est libre de le décider après vous avoir envoyé un avertissement par courrier électronique à l'adresse que vous avez utilisé lors de l'ouverture du compte.

Stockage des photos et des données

Lorsque vous ouvrez un compte, smartphoto™ vous offre gratuitement un espace d'archivage des images numériques téléchargées sur le site. Toute image transférée sur votre compte sera stockée gratuitement.
Le stockage des images est un service offert pour faciliter la création de vos produits. Smartphoto™ n'engage pas sa responsabilité en cas de perte des images préalablement transférées: conservez toujours les fichiers d’origine et sauvegardez des copies personnelles de vos fichiers.
Le stockage est sans limite de durée à condition de réaliser au moins une commande durant les 24 mois qui suivent l'inscription ou la dernière commande.

Données et images téléchargées

Assurez-vous de ne télécharger sur votre compte que des images et des données (légendes, commentaires, ...) que vous avez légalement le droit d’utiliser, soit parce que vous en êtes propriétaire soit parce que vous êtes autorisé par le propriétaire, et qui n’enfreignent pas la loi.
Cela signifie notamment que :

• Vous garantissez être autorisé par les personnes figurant sur les images ou par les propriétaires des biens figurant sur les images que ces dernières peuvent être utilisées par smartphoto dans le cadre de la fourniture de nos services.
• Vous vous engagez à ne pas mettre à disposition et à ne pas vous procurer, par l'intermédiaire du smartphoto™, des images ou données de quelque nature que ce soit dont la détention ou le trafic sont interdits par la législation en vigueur. Cela concerne notamment mais pas seulement :
• Toute image ou donnée pouvant troubler l'ordre public ou contraire à la moralité (les obscénités, les menaces, la pornographie, les insultes, etc.).
• Toute image ou donnée pouvant porter atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, de propriété intellectuelle ou à tous autres droits analogues par manque d'autorisation du détenteur de ces droits.
• Tout contenu transmis depuis un compte qui ne respecte pas les présentes conditions générales.

Smartphoto™ n’est pas responsable des contenus chargés ou transférés via ses services. L’entreprise n’est pas tenue de contrôler ou vérifier les contenus transférés sur le site. Cependant, si smartphoto™ s’aperçoit qu’un téléchargement contient un contenu illégal ou illégitime, elle se réserve le droit d’en informer le procureur du roi ou de la république et les autorités concernées, et de bloquer immédiatement l’accès à ces contenus.
Par ailleurs, smartphoto™ se réserve le droit de communiquer toute information relative à votre compte et vos images aux autorités compétentes, si ces dernières en font une demande justifiée. Dans ce cas de figure, smartphoto™ n'est pas obligé de vous en informer.

Résolution minimale

Vous êtes conscient que le tirage photo d'image numérique sur un support nécessite une résolution minimale en pixels.
L’éditeur vous indique si votre l'image n’a pas la résolution minimale requise pour une impression de qualité. Si la résolution minimale n'est pas atteinte, vous pouvez transférer vos images, mais vous acceptez le risque d'une qualité moindre. Smartphoto n’est pas responsable si malgré l’avertissement vous transférez une image d’une résolution insuffisante.
Dans le cas où vous receviez des images ou autres biens ne vous appartenant pas, vous devez en avertir aussitôt smartphoto™ par e-mail à l'adresse contact@smartphoto.fr.

Tarifs et disponibilité des produits

Les prix de vente des produits offerts à la vente par smartphoto sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.

• La TVA incluse est la TVA française, son taux étant celui applicable réglementairement aux biens et services vendus.
• Les frais d'expédition sont facturés en supplément et dépendent des produits commandés et des options de livraisons choisies le cas échéant. Ces frais d'expédition sont indiqués clairement lors de la commande avant la validation par l'acheteur.
• Dans le cas de livraisons hors de France Métropolitaine, le client devra lui-même prendre en compte les éventuels droits de douanes, taxes ou autres frais relatifs à la commande et il devra s'en acquitter personnellement. Smartphoto n’a pas de contrôle sur ces frais.

Tous les produits visibles sont disponibles à la vente. Dans l'hypothèse où l'un des produits ne serait pas disponible temporairement, smartphoto™ s'engage à en informer le client dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la commande.

Conformité

Nous garantissons que les produits livrés seront conformes aux produits commandés, et satisfont aux attentes normales et légitimes de l’acheteur, basées sur les spécifications du produit indiquées sur le site web au moment de la commande. Nous garantissons également que nos produits sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.

Livraison

Les délais de traitement et de livraison indiqués sur le site de smartphoto et dans la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif. Le respect du délai de livraison n’est pas de la responsabilité de smartphoto™. Sauf stipulation écrite contraire de la part de smartphoto™, au cas par cas, un retard dans le traitement ou dans la livraison de la commande ne donne pas droit à l'annulation ou au remboursement de la commande, et aucune indemnisation ne peut être exigée de la part du client.

Droit de rétractation

Toutes les marchandises sont produites selon les spécifications du client. Les marchandises revêtent par conséquent un caractère personnel et ne peuvent pas être reprises. L'annulation d'une commande est dès lors impossible. Parce que la satisfaction de nos clients est une priorité, smartphoto™ vous a mis en place la ‘smartgarantie’ explicitée ci-dessous.

Gestion des réclamations: smartgarantie

Si vous n'êtes pas satisfait après la réception de votre commande, smartphoto™ vous propose la ‘smartgarantie’. Pour avoir droit à cette garantie, il vous suffit de nous contacter via contact@smartphoto.fr dans les 14 jours après la réception de votre commande et de nous donner une description claire et complète de votre plainte. Dans certains cas, il vous sera demandé de détruire la commande insatisfaisante, et de nous envoyer une photo par e-mail en guise de preuve. Il peut aussi vous être demandé exceptionnellement de renvoyer votre commande par courrier postal. smartphoto™ réimprimera votre produit sans frais supplémentaires ou vous remboursera la somme avancée à smartphoto™ pour le produit concerné. Le choix entre ces deux options revient à smartphoto™.
Attention, comme stipulé plus haut, la ‘smartgarantie’ ne s'applique pas si votre commandes n’a pas été livrée à la suite d'une négligence du client (ex. adresse de livraison incorrecte, adresse inconnue, non-enlèvement du colis à la poste dans les délais, ou autre).

Facturation

Toutes les informations concernant le traitement de votre commande sont disponibles au niveau de votre compte, dans la rubrique ‘Mon compte’ du site web.
Vous pouvez à tout moment consulter le statut de votre commande et télécharger la facture au format PDF dans la sous-rubrique ‘Mes commandes’.
En validant les conditions générales de vente, vous acceptez que smartphoto™ ne vous envoie que des communications électroniques concernant la facturation.

Paiement et confirmation de la commande

Toutes les commandes sont payables en euros. Le client peut choisir d’effectuer un paiement en ligne ou un virement bancaire. Le client déclare qu'il a l'autorisation d'utiliser le mode de paiement choisi, lors de la confirmation de la commande. La commande est effectivement confirmée et lancée en production lorsque le paiement est validé par l'organisme de paiement en ligne, ou lorsque le règlement bancaire est reçu par smartphoto.
Smartphoto™ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les présentes dispositions.

Droit de propriété intellectuelle

Politique de respect de la vie privée

Notre politique de respect de la vie privée est disponible sur cette page.

Utilisation des cookies

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par smartphoto™, veuillez consulter Gestion des cookies .

Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par les dispositions légales, smartphoto™ ne pourra en aucune circonstance, être tenu responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris mais non limité à ceux dus à la perte de bénéfices) dont la cause serait liée à l'utilisation des données ou services proposés, l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services et/ou à la connexion de smartphoto™.

Différends

Tout différend portant sur l'interprétation, l'exécution, ou les conséquences des présentes Conditions Générales sera soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents français.

Autre

Nous pouvons transférer nos droits et obligations sans préavis. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée avoir été remplacée par une disposition valable et exécutoire aussi proche que possible de l’intention du présent texte. Les autres dispositions restent valables. Ces dispositions constituent l'intégralité de l'accord entre smartphoto et ses clients concernant les services fournis par smartphoto, et remplacent toutes les autres communications écrites ou orales concernant ce service.

Informations de contact

Le site web et l'application sont exploités par smartphoto group NV. Smartphoto group NV (désigné dans le présent document comme ‘smartphoto™‘, ‘nous’ ou ‘nos’) a son siège social à Kwatrechtsteenweg 160, 9230 Wetteren, Belgique, sous le numéro de TVA BE 0405.706.755 et le numéro d'entreprise 0405.706.755. Coordonnées bancaires:IBAN BE71 2850 2711 5569 - BIC: GEBABEBB
Pour toute question ou commentaire sur le site, merci de nous contacter par mail à contact@smartphoto.fr.